Vallée de la Roya, Sospel et Menton
Contact: 06 69 11 45 72
Semaine 9h-18h Samedi 10h-16h
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location à Breil sur Roya, Sospel, Tende ou Menton
Vous mettez en location une maison ou un appartement dans la Vallée de la Roya, à Sospel ou à Menton ?
En tant que propriétaire bailleur, vous êtes tenu de fournir plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires afin d’informer votre locataire sur l’état du logement et d’assurer sa sécurité. Ces documents doivent être annexés au contrat de location pour garantir une transaction en toute transparence et éviter tout litige.
💡 Bon à savoir : À partir de 2025, les logements classés G en DPE seront interdits à la location. Pensez à réaliser un audit énergétique pour anticiper les travaux nécessaires et garantir la conformité de votre bien.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un bien immobilier dans la vallée de la Roya ou à Sospel ?
Les diagnostics immobiliers à fournir pour la location incluent :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il renseigne sur la consommation d’énergie du logement et son impact écologique. Depuis 2023, les logements classés G ne peuvent plus être loués, et d’autres interdictions s’appliqueront progressivement.
Le diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949, il détecte la présence de plomb dans les peintures, un facteur de risque pour la santé, notamment des jeunes enfants.
Le diagnostic électricité : requis si l’installation électrique date de plus de 15 ans, il permet d’identifier les éventuels dangers liés aux équipements vétustes.
Le diagnostic gaz : également exigé pour les installations de plus de 15 ans, il prévient les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et d’explosion.
L’état des risques et pollutions (ERP) : ce document informe le locataire sur les risques naturels (inondations, séismes), technologiques ou liés à la pollution des sols.
Le diagnostic bruit: obligatoire si le bien est situé dans une zone soumise à un plan d'exposition au bruit (PEB).
Changements dans les diagnostics immobiliers à la location depuis 2024
En 2024, la réglementation en matière de diagnostics immobiliers pour la location a évolué, imposant de nouvelles obligations aux propriétaires bailleurs afin d’améliorer la transparence et la sécurité des locataires. Ces changements concernent notamment l'interdiction progressive des logements les plus énergivores, le renforcement des critères de décence énergétique et l'actualisation de certains diagnostics pour mieux protéger les occupants.
DPE pour les petites surfaces (40m² max)
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, la méthode de calcul du DPE a été révisée, notamment pour les logements de moins de 40 m². Cette réforme vise à exclure un certain nombre de petites surfaces des catégories énergétiques F et G, considérées comme des "passoires thermiques".
Par exemple, pour un studio de 30 m², la nouvelle méthode pourrait aboutir à un DPE de catégorie E au lieu de F, en tenant compte de critères spécifiques comme l'isolation et la performance des équipements. Cela permet aux petites surfaces de mieux répondre aux normes énergétiques actuelles et de ne plus être classées comme énergivores.
Obligations pour les meublés de tourisme
Depuis 2024, les meublés de tourisme (comme ceux sur Airbnb) doivent désormais réaliser plusieurs diagnostics obligatoires, tels que le DPE, le diagnostic gaz et électrique, le diagnostic plomb (pour les logements avant 1949), et le diagnostic termites (selon les zones).
Ces mesures visent à garantir la sécurité des occupants, la qualité du bien et la conformité des locations. L’objectif est d’assurer un cadre sûr et transparent pour les locataires, tout en améliorant l’efficacité énergétique des logements. Roya Diagnostics Immobiliers réalise tous ces diagnostics pour assurer la conformité légale des meublés de tourisme, vous évitant ainsi tout risque juridique.
Questions fréquentes lors d'une location immobilière dans la Vallée de la Roya, Sospel, Tende ou Menton
Oui, le DPE est obligatoire partout en France, donc aussi à Sospel, Breil-sur-Roya ou Tende.
Il doit même être communiqué dès l’annonce de location.
C’est un document clé, surtout dans la vallée où les performances énergétiques peuvent varier fortement selon l’altitude, l’exposition et l’ancienneté des bâtiments.
Dans la location :
DPE : 10 ans
électricité / gaz : 6 ans
ERP : dépend des mises à jour communales
Dans la Roya, on recommande de vérifier régulièrement car les biens anciens changent souvent de locataire et les dossiers peuvent vite dater.
Dès que l’installation électrique a plus de 15 ans, un diagnostic électricité est obligatoire pour louer un bien.
Dans les logements anciens de Sospel ou des villages autour, c’est très fréquent. Ce contrôle permet de vérifier la sécurité générale de l’installation et d’éviter les risques pour les locataires.
Le DPE est obligatoire partout, mais dans la vallée de la Roya il est particulièrement regardé par les locataires.
Entre altitude, exposition et constructions anciennes, les performances énergétiques varient beaucoup d’un logement à l’autre. À Sospel ou Breil-sur-Roya, deux biens similaires peuvent avoir des consommations très différentes.
Pour une location dans la vallée de la Roya, le propriétaire doit fournir plusieurs documents obligatoires.
Le plus connu est le DPE, mais selon le logement, il peut aussi falloir :
électricité si installation ancienne
gaz si présent
ERP (très courant dans la vallée à cause des risques naturels)
Dans les villages de montagne comme ceux de la Roya, les logements sont souvent anciens, donc les diagnostics sont rarement “minimum”.
Le propriétaire bailleur prend en charge les diagnostics.
Dans la vallée de la Roya, c’est souvent intégré dans une mise en location complète car les biens nécessitent plusieurs contrôles avant d’être loués sereinement.
Dans la vallée de la Roya, beaucoup de logements en location sont anciens ou rénovés partiellement. Dans ce cas, on retrouve presque toujours un DPE, et selon l’année de construction, un diagnostic électricité si l’installation a plus de 15 ans.
Si le logement est très ancien, notamment avant 1949, un diagnostic plomb peut aussi être nécessaire. Dans certains secteurs de Sospel ou Breil-sur-Roya, on ajoute également un ERP en raison des risques naturels.
©2025 - Roya Diagnostics Immobiliers
Roya Diagnostics Immobiliers, SARL Etre Eco - 224 Boulevard Jean Jaurès 06540 Breil sur Roya. N° SIRET : 84870533100025
immatriculé au RCS Antibes en date du 28.02.2019. N°TVA : FR59848705331 - Tel : 0669114572 - Email : diagnostic.roya@gmail.com