Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien immobilier

Pour la vente d'une maison ou d'un appartement, plusieurs diagnostics sont obligatoires afin de garantir la sécurité et la conformité du bien. Parmi les principaux, on retrouve le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic électrique et le mesurage Loi Carrez (pour les biens en copropriété).


Ces diagnostics visent à informer l'acheteur sur l’état du bien et prévenir les risques pour la santé et la sécurité. Roya Diagnostics Immobiliers réalise l'ensemble de ces diagnostics avec précision, vous assurant un processus de vente serein et conforme aux normes en vigueur.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

Pour vendre un bien immobilier en France, plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés.

Voici la liste des diagnostics requis en fonction des caractéristiques du bien :

Diagnostics obligatoires pour tous les biens en vente

  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental du bien. Obligatoire pour tous les logements sauf exceptions (bâtiments classés, certains bâtiments agricoles, etc.).
  • ERP (État des Risques et Pollutions) informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et pollution des sols. Ce diagnostic est valable 6 mois.

Diagnostics obligatoires selon l'ancienneté du bien

  • Diagnostic Amiante (si permis de construire avant juillet 1997)Vérifie la présence d’amiante dans les matériaux de construction. Valable à vie si absence d’amiante, 3 ans en cas de présence.
  • Diagnostic Plomb (CREP – Constat de Risque d’Exposition au Plomb) (si construction avant 1949)Recherche la présence de plomb dans les peintures. Valable à vie si absence de plomb, 1 an en cas de présence.
  • Diagnostic Électricité est réalisé dans le cas où l'installation date de plus de 15 ans. Ce diagnostic vérifie la sécurité de l’installation électrique. Sa durée de validité est de 3 ans.
  • Diagnostic Gaz est à réaliser si l'installation est de plus de 15 ans. Il permet de vérifier la conformité de l’installation et est valable 3 ans.

Diagnostics obligatoires selon la localisation du bien

  • Diagnostic Termites (si bien situé en zone à risque définie par arrêté préfectoral). La recherche de la présence de termites s'effectue dans la structure du bâtiment et est valable 6 mois.

Vous mettez en vente une maison ou un appartement dans la Vallée de la Roya, à Sospel ou à Menton ?

En tant que vendeur, vous êtes tenu de fournir plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires afin d’informer vos futurs acheteurs sur l’état du logement et d’assurer sa sécurité. Ces documents doivent être annexés à la promesse de vente pour garantir une transaction en toute transparence et éviter tout litige. Tous ces diagnostics doivent être regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis à l’acquéreur dès la signature du compromis de vente.

Diagnostics Immobiliers obligatoires pour la location

Les autres diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente selon les spécificités du bien

  • Diagnostic Termites (si bien situé en zone à risque définie par arrêté préfectoral). La recherche de la présence de termites s'effectue dans la structure du bâtiment et est valable 6 mois.
  • Diagnostic Mérule (si bien situé en zone à risque définie par arrêté préfectoral)Recherche la présence de ce champignon destructeur du bois. Pas toujours obligatoire mais fortement recommandé.
  • Diagnostic Assainissement Non Collectif (si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l'égout)Vérifie la conformité de l’installation d’assainissement autonome. Ce diagnostic est valable 3 ans.
  • Diagnostic Bruit (PEB – Plan d’Exposition au Bruit) (si bien situé près d’un aéroport). Informe sur le niveau sonore dû au trafic aérien. Valable à vie sauf si modification du plan d’exposition.

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