Diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de travaux de rénovation

Lors de travaux ou de démolition, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires pour prévenir les risques liés aux matériaux dangereux et garantir la sécurité des travailleurs et de l’environnement. Voici la liste des diagnostics à réaliser en fonction de la nature des travaux

Diagnostic Amiante

  • Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT). Ce diagnostic est Obligatoire si le bâtiment a été construit avant juillet 1997. Il permet la recherche de la présence d’amiante dans les matériaux susceptibles d’être impactés par les travaux et peut impliquer des sondages destructifs.
  • Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD). Obligatoire avant toute démolition d’un bâtiment construit avant juillet 1997. Ce diagnostic nécessite un repérage approfondi de tous les matériaux amiantés. Les matériaux amiantés doivent être retirés avant démolition pour éviter la pollution.

Diagnostic Plomb avant Travaux ou Démolition

  • Diagnostic Plomb Avant Travaux ou Démolition. Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949 (et parfois après selon les arrêtés préfectoraux). Il permet la recherche la présence de plomb dans les peintures et revêtements susceptibles d’être dégradés. Il est indispensable pour protéger les travailleurs des intoxications.

Diagnostic Termites avant Travaux

  • Diagnostic Termites Avant Travaux ou Démolition. Ce diagnostic est obligatoire en zone infestée (selon l'arrêté préfectoral). Il permet de vérifier la présence de termites dans la structure bois du bâtiment afin d'éviter la propagation des termites après démolition.

Diagnostic Produits, Equipements, Matériaux et Déchets

  • Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets). Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments de plus de 1000 m² ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale. Il permet d’identifier et de quantifier les déchets générés par la démolition et leur filière de traitement. Ce nouveau règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Diagnostic Radon avant Travaux

  • Étude Radon. Si le bien immobilier est en zone à potentiel radon élevé, il est recommandée avant travaux d’aménagement en sous-sol ou en rez-de-chaussée.

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